Production, transport et distribution d’énergie Données Consommation +1 Personnes Prospection commerciale et droits des personnes : EDF écope d'une amende de 600 000 € AAI CNIL, communiqué, 29 nov. 2022 [30.11.2022] Après avoir reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte de leurs droits par la société EDF, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a décidé de diligenter des contrôles. Sur la base des constatations effectuées, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que la société avait manqué à... Lu
Offert Production, transport et distribution d’énergie Données Consommation +1 Personnes TotalEnergies écope d'une amende de 1 M€ pour non-respect des obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes AAI CNIL, actualités, 30 juin 2022 [01.07.2022] La CNIL a prononcé une sanction de 1 M€ à l'encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droits des... Lu
IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2137528A, 23 déc. 2021 : JO 4 janv. 2022 [04.01.2022] Par arrêté du 23 décembre 2021, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (CSNPIEG) sont prorogés pour une durée de 4 mois à compter du 4 janvier... Lu
Environnement IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2037100A, 22 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [07.01.2021] Par arrêté du 22 décembre 2020, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant... Lu
Sécurité et Police Personnes Modalités de délivrance de certains titres de séjour et compétence élargie du préfet des Bouches-du-Rhône dans le cadre du projet ITER #Brève D. n° 2018-335, 4 mai 2018 : JO 6 mai 2018 [14.05.2018] Le décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 ... Lu
IRP et syndicats CCN industries du pétrole : liste des organisations syndicales reconnues représentatives #Brève A. 5 oct. 2017 (NOR : MTRT1705226A) : JO 12 oct. 2017 [12.10.2017] Le ministère du travail a publié, au Journal officiel du 12 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries du... Lu