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Prospection commerciale et droits des personnes : EDF écope d'une amende de 600 000 €

AAI

Après avoir reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte de leurs droits par la société EDF, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a décidé de diligenter des contrôles. Sur la base des constatations effectuées, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que la société avait manqué à plusieurs obligations prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Code des postes et des communications électroniques (CPCE). En conséquence, elle a prononcé à l'encontre de la société EDF une amende de 600 000 € rendue...

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