Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ...
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« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...
L'arrêté du 19 juillet 2017 porte création de bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement. Un bureau de vote central est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et...
Le 18 janvier 2017, le Gouvernement avait annoncé les enjeux et la vision pour une stratégie bioéconomie pour la France, partagée entre tous les acteurs privés et publics. Le ministre de l'agriculture revient sur les illustrations de cette stratégie en publiant ce mardi 7 mars 2017, un premier rapport sur l'essor de la...