Bonification du volume d'énergie pour les personnes précaires dans le cadre des certificats d'économies d'énergie #Brève
[21.02.2017]
L'arrêté du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 (A. 29 déc. 2014 : JO 31 déc. 2014) relatif aux modalités d'application de la troisième période (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) du dispositif des certificats d'économies...
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