Un arrêté, relatif au développement de l'agrivoltaïsme (installations photovoltaïques sur terres agricoles), réglemente les conditions d'implantation et de suivi des installations photovoltaïques sur terres agricoles. Il ...

Le Gouvernement s'est engagé à alléger les charges administratives et financières des agriculteurs, notamment en ce qui concerne le gazole non routier (GNR). À partir du 1er juillet 2024, un tarif réduit d'accise (anciennement TICPE) sera appliqué dès la facturation pour les agriculteurs, les exploitants forestiers, les viticulteurs et les...

Le Gouvernement a annoncé au début de l'année une réforme concernant le tarif de l'accise applicable au gazole non routier (GNR) consommé par les...

Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrain naturels, agricoles et...

L'administration fiscale apporte des précisions sur les conséquences d'un défaut d'attestation en cas d'interposition d'une ou plusieurs sociétés....

Le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 définit les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine y compris dans l'environnement de production. Il précise notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée ...

Les agents de l’Agence française pour la biodiversité ne sont pas tenus d’informer le procureur de la République ni de recueillir l’assentiment du propriétaire lors de leurs visites sur des terres destinées à l’élevage. Ces terrains, même clos et raccordés à l’eau courante, ne constituent pas un établissement, local ou installation professionnels au sens de l’article L. 172-5 du Code de l’environnement....

Après le Parlement européen, le 17 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté définitivement, hier, la révision du régime de contrôle de la pêche de l’UE, modernisant ainsi les modalités de contrôle de la pêche....