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[25.10.2022]
Un arrêté du 17 octobre 2022 modifie l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (A. n° AGRS1812911A, 9 mai 2018). Le docteur Laurence Chérié-Challine est remplacée par Mme Mélina Le Barbier au sein de cette...
Offert
[10.11.2020]
Le 28 février 2018, GranoSalus, une association italienne de producteurs de blé et de consommateurs a introduit un recours en annulation du règlement d’exécution (UE) 2017/2324 de la Commission, du 12 décembre 2017 qui renouvelait l’approbation de la substance active glyphosate, sous certaines conditions, jusqu’au 25 décembre 2022 (Comm. UE, règl., (UE) 2017/2324, 12 déc. 2017...