Le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à rendre l'Internet plus sûr au sein de l'Union européenne. Il impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les plateformes de rencontres et les places de marché, en matière de modération des contenus publiés par leurs utilisateurs et de transparence sur leur...

L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) fait savoir que les avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l'année 2024 sont désormais disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises concernées doivent régler ces impôts avant le 16 décembre 2024 à...

L'opérateur de télécommunications Free a subi une attaque informatique qui a entraîné l'exfiltration de données personnelles de ses clients. Les informations compromises incluent les noms, prénoms, adresses email et postale, dates et lieux de naissance, numéros de téléphone, identifiants abonnés, données contractuelles (type d'offre souscrite, date de souscription, statut de l'abonnement), et pour certains, les...

L'omission de déclaration du CICE dans les délais prescrits peut être réparée dans le délai de réclamation....