Séléction de la rédaction Baux d’habitation Fiscalité immobilière Collectivités territoriales +1 Transition énergétique Le Sénat amende la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Travaux préparatoires Sénat, actualités, 21 mai 2024 (Locatif) [22.05.2024] Après l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le Sénat a adopté à son tour la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (Sénat, proposition de loi, TA n° 131, 21 mai 2024).... Lu
Séléction de la rédaction Famille Patrimoine Fiscalité des particuliers L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 228, 18 janv. 2024 [23.01.2024] À l'unanimité, l’Assemblée nationale a adopté le 18 janvier en première lecture une proposition de loi, déposée le 5 décembre dernier par le député Hubert Ott et plusieurs de ses collègues démocrates, « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ».... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : les députés européens prennent position sur le projet de refonte Travaux préparatoires PE, communiqué, 9 févr. 2023 (Performance énergétique des bâtiments) [14.02.2023] Après la présentation par la Commission européenne d'une stratégie, puis d'une proposition de directive, le projet de refonte des règles relatives à la performance énergétique des bâtiments a été examiné par les députés européens en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Les principaux objectifs sont de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation... Lu
Famille Fiscalité des particuliers Prestations sociales Adoption par les députés, en première lecture, d'une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 20, 6 oct. 2022 [11.10.2022] L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le 6 octobre, une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire qui avait été déposée le 23 août dernier par la députée Aude Luquet et plusieurs de ses... Lu
Séléction de la rédaction Famille Personnes Etat civil A. PHILIPPOT Nom issu de la filiation : un choix, une fois Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 818, 24 févr. 2022 [25.02.2022] La proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation a été adoptée définitivement par le Parlement, le 24 février 2022, 69 votes pour, 1 vote... Lu
Séléction de la rédaction Famille Etat civil A. PHILIPPOT Adoption définitive de la réforme de l'adoption Travaux préparatoires AN, TA n° 791, 8 févr. 2022 [10.02.2022] La proposition de loi visant à réformer l'adoption a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, le 8 février... Lu
Personnes Etat civil Famille A. PHILIPPOT Changement de nom : premier feu vert de l'Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 768, 26 janv. 2022 [27.01.2022] L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 26 janvier 2022, la proposition de loi visant à garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du... Lu
Famille Etat civil A. PHILIPPOT Réforme de l'adoption : la nouvelle lecture du Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 84, 26 janv. 2022 [27.01.2022] La proposition de loi visant à réformer l'adoption a été adoptée par le Sénat, en nouvelle lecture, le 26 janvier... Lu
Offert Personnes Etat civil Famille A. Philippot Vers une simplification des procédures de changement de nom Travaux préparatoires Min. Justice, Fil Vendôme, 19 déc. 2021 [21.12.2021] « Simplifier les procédures de changement de nom de famille et de nom d'usage », tel est le souhait du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lequel a dévoilé, le 19 décembre 2021, les grandes lignes d'une prochaine réforme... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Santé Famille +1 Etat civil A. Philippot 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 640, 29 juin 2021 [30.06.2021] À l'issue d'un parcours législatif de près de deux ans, bousculé en partie par la crise sanitaire, le projet de loi de bioéthique a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021, 326 votes pour, 115 votes contre et 42... Lu