Propriété littéraire et artistique Données Droit européen Publication d'un rapport sur l'impact grandissant de l'IA dans le domaine de la culture #Brève CSPLA, communiqué, 7 févr. 2020 [11.02.2020] Dans un rapport remis au ministre de la Culture, les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dressent un état des lieux des enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la... Lu
Rémunération Données Rémunération des artistes : création d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « 1 % artistique » #Brève A. n° MICD1809333A, 20 nov. 2018 : JO 6 déc. 2018 [06.12.2018] L'arrêté du 20 novembre 2018 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique... Lu
Droit européen Propriété littéraire et artistique Données Marché unique numérique : présentation du répertoire des films européens #Brève Comm. UE, communiqué, 18 oct. 2018 [19.10.2018] La Commission européenne a présenté le 18 octobre 2018 le prototype d'un répertoire des films européens. Lancé avec l'aide de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, ce nouveau répertoire permettra aux professionnels, autorités publiques et citoyens d'accéder à des informations sur les films européens et leur disponibilité en ligne dans les services de vidéo à la demande (VOD) dans tous les pays de l'Union... Lu
Sécurité et Police Procédure administrative Cinquante nuances de contentieux administratif : annulation de visa d’exploitation cinématographique CAA Paris, 29 mai 2018, n° 18PA00561, Association Promouvoir [08.06.2018] L’association Promouvoir est un acteur à part entière du contentieux des visas d’exploitation de films. Elle vient une nouvelle fois de le démontrer en attaquant la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le ministre de la Culture a délivré un visa d'exploitation au film Cinquante nuances plus claires. Étaient invoqués en faveur de son illégalité d’une part le caractère inapproprié et insuffisant de la mesure de... Lu
Fiscalité des particuliers Données Droits d'auteur : modification de la liste des informations restituées par le traitement TDF #Brève A. n° CPAE1735041A, 18 mai 2018 : JO 25 mai 2018 [25.05.2018] L'arrêté du 18 mai 2018 modifie l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales. Il complète la liste des informations restituées par la procédure de transfert des données fiscales (TDF) (A. n°... Lu
PI et communication Procédure administrative Modification de la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée #Brève D. n° 2018-247, 6 avr. 2018 ; D. n° 2018-248, 6 avr. 2018 : JO 7 avr. 2018 [09.04.2018] Deux décret du 6 avril 2018 modifient la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée ... Lu
Social Données Contrôle des plafonds pour la limite du nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel : création d'un traitement automatisé #Brève A. n° MICD1734286A, 22 janv. 2018 : JO 8 févr. 2018 [08.02.2018] Par un arrêté en date du 22 janvier 2018, il est créé au ministère chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des plafonds concernant la limite d'un nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel au sens du III de l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au... Lu
Données L'Hadopi précise les nouvelles modalités de référencement des offres culturelles en ligne #Brève Hadopi, communiqué, 20 juill. 2017 [25.07.2017] Dans une délibération du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi en a précisé le champ, les critères et les garanties offertes par le service de référencement des offres culturelles en ligne aux internautes, aux ayants droit et aux sites... Lu
Propriété littéraire et artistique Procédure administrative Modification de la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée Ord. n° 2017-762, 4 mai 2017 : JO 5 mai 2017 [09.05.2017] L'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 est prise en application de la loi relative à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 93). Elle modifie la partie législative du Code du cinéma et de l'image... Lu