Droit européen Banque et finance RSE et Compliance Finance durable : des mesures pour soutenir la publication d'informations sur la durabilité par les entreprises AAI AEMF, communiqué, 4 juill. 2024 (GLESI et ESRS) [15.07.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un rapport final sur les lignes directrices relatives à l'application des informations en matière de durabilité (GLESI) et une déclaration publique sur la première application des normes européennes d'information sur la durabilité (ESRS) . Ces documents favoriseront l'application et la surveillance cohérentes des exigences en matière d'information sur la... Lu
Banque et finance Assurance RSE et Compliance +1 Affaires S. MAOUCHE Premier semestre 2024 de la FinTech KPMG, communiqué, 25 juin 2024 [04.07.2024] L'Observatoire de la FinTech vient de publier sa dernière étude semestrielle (D. Legeais (dir.), L'apport des FinTechs au droit bancaire : RD bancaire et fin. 2017, dossiers 1 à 10 (1re part.) et 11 à 16 (2e part.)... Lu
Séléction de la rédaction Droit pénal Procédure pénale Pénal des affaires +2 Banque et finance RSE et Compliance H. ABITBOL Blanchiment et gestion des risques LCB-FT : condamnation d'une banque pour manque de vigilance Jurisprudence Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, FS-B [25.06.2024] Un établissement bancaire peut être condamné pour blanchiment aggravé du fait d'un manque de vigilance et d'une mauvaise gestion des risques LCB-FT.... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Lacunes dans le recueil des préférences de durabilité par les conseillers bancaires AAI AMF, communiqué, 6 juin 2024 (Visites) [06.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de « visites mystère » dans les agences bancaires entre septembre 2023 et mars 2024. L'objectif était de vérifier comment les préférences des clients en matière de durabilité étaient recueillies par les conseillers... Lu
Responsabilité civile et assurance Assurance Collectivités territoriales +4 Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Construction Vente immobilière Évolutions actées et à venir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Min. Intérieur, communiqué, 6 mai 2024 (Catastrophes naturelles) [14.05.2024] En réponse aux changements climatiques et à l'augmentation des événements météorologiques extrêmes, le Gouvernement continue d'adapter le système d'indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique, en assouplissant les critères pour reconnaître les phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
RSE et Compliance Affaires Sociétés +1 Social Devoir de vigilance : La Poste fait appel de sa condamnation La Poste groupe, actualités, 11 mars 2024 (Appel) [12.03.2024] Hier, 11 mars, La Poste a annoncé qu’elle interjeté appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 lui enjoignant de préciser certains éléments de son plan de... Lu
Banque et finance Sociétés RSE et Compliance S. MAOUCHE Middlenext publie ses recommandations RSE pour 2024 Middlenext, recommandations RSE 2024, 14 févr. 2024 [22.02.2024] Le 14 février 2023, Middlenext a publié ses recommandations sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Il tient compte des évolutions récentes sur ce thème et notamment l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés... Lu
Droit européen Banque et finance RSE et Compliance Le Conseil et le Parlement dégagent un accord sur un encadrement plus strict des notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 5 févr. 2024 (ESG) [06.02.2024] Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Objectif : établir des règles claires pour améliorer la transparence dans les procédures de notations ESG des entreprises et donc restaurer la confiance dans le secteur de la finance durable.... Lu