Offert Séléction de la rédaction Chômage Contrôle et contentieux social Durée du travail +3 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Contrat de travail Éclairage sur les conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos Jurisprudence Cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-15.189, FP-B + R [06.07.2022] La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois, dans un arrêt du 6 juillet 2022 estampillé « FP-B + R », sur l'interprétation à donner aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rémunération T. Ruckebusch Octroi de titres-restaurant aux « télétravailleurs » : le TJ de Paris contredit celui de Nanterre Jurisprudence TJ Paris, 30 mars 2021, n° RG 20/09805 [31.03.2021] Le Tribunal judiciaire de Paris a, le 30 mars 2021, condamné une société qui, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, avait décidé de réserver l'attribution des titres-restaurants aux seuls employés travaillant sur site, excluant donc de leur bénéfice ceux exerçant leur activité en télétravail. Un jugement contraire à celui rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre, le 10 mars... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rémunération T. Ruckebusch Tickets restaurant : les télétravailleurs peuvent en être exclus ! Jurisprudence TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616 : JurisData n° 2021-003018 [15.03.2021] Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant, a décidé le TJ de... Lu