Les échantillons prélevés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour son compte à compter du 1^er janvier 2026 sont conservés à long terme pour une durée de dix ans, dans les conditions prévues par les normes...

Le décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 porte publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, est annexé au...

Un arrêté du 11 août 2025 établit la liste des substances et des méthodes dopantes dont la détention par un sportif, sans justification médicale, est interdite en France et peut faire l'objet de sanctions...

Par arrêtés du 3 mars 2025, sont nommés les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. M. Jacques Reiller, conseiller d'Etat, en qualité de président de la...

Est publié au Journal officiel l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024. Faisant état de la liste des interdictions en 2025, cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier...

À l'occasion de l'Euro de football 2024 et des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Autorité nationale des jeux (ANJ) appellent les consommateurs à faire preuve de prudence à l'égard des sites de conseils en paris...

Un décret publié le 5 mai précise les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude, sont soumis à une obligation de prévoir des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et...

Un arrêté du 14 mars 2024 fixe la liste des fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1...

Dans un délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024, l'Agence française de lutte contre le dopage présente les missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé...

La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 vise à renforcer le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle transpose dans le champ sportif les dispositions applicables aux acteurs du secteur social et médico-social issues de la loi "Taquet" du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et mentionnées à l'article L133-6 du Code de l'action sociale et des familles. Ce contrôle consiste dans la...

Le décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 est pris pour l'application de la loi n° 2023-280 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autres dispositions qui a notamment autorisé la réalisation d'analyses génétiques dans le cadre de finalités strictement définies. Ainsi que requis par la loi, ce texte prévoit les conditions et modalités de réalisation de telles analyses. En...

Le décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement afin de créer une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un...

Le décret n° 2023-750 du 9 août 2023 crée deux contraventions de cinquième classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l'ordre public au cours d'une manifestation...

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 pore publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre...

Le décret n° 2022-442 du 28 mars 2022 interdit explicitement de proposer des paris hippiques en ligne portant directement sur des caractéristiques associées aux chevaux montés ou drivés par des jockeys ou drivers amateurs ou...

Définitivement adoptée le 24 février, après notamment le retrait de la très médiatique disposition sur le port du voile, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est publiée au JO. Cette loi porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au...

Le décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 étend la possibilité, pour les paris en ligne, de proposer des paris hippiques, au-delà des numéros des chevaux, sur des caractéristiques associées aux chevaux. Cette extension fera l'objet d'une évaluation au premier semestre...

Un arrêté du 9 septembre 2021 définit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce cadre de référence est publié en annexe de l'arrêté. Il explicite la mise en œuvre des obligations des opérateurs de jeux en matière de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et promeut une approche...

Le code mondial antidopage, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, n'étant pas directement opposable aux États, dans la mesure où il s'agit d'une convention de droit privé entre l'AMA et les différentes organisations sportives telles que les organisations antidopage et les fédérations internationales, la majorité des États se sont engagés, dans le cadre de la convention internationale...