Avec pour objectif de simplifier au maximum les règles applicables dans le domaine du numérique pour les entreprises européennes, la Commission a dévoilé un nouveau paquet numérique XXL. Ce paquet se compose notamment d'un train de mesures «Omnibus» dans le domaine du numérique qui simplifie les règles relatives à l'intelligence artificielle (IA), à la cybersécurité et aux données. Il est complété par une stratégie...

Le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération entre les autorités de protection des données nationales lorsqu’elles appliquent le règlement général sur la protection des données (RGPD) afin d’accélérer le processus de traitement des réclamations transfrontières en matière de protection des...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces...

Dans le cadre de sa lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylée (PFAS), la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures pour exclure ces matières des mousses anti-incendie au titre du règlement REACH, la législation de l'UE sur les produits chimiques. Cette restriction est fondée sur l'évaluation scientifique des comités de l'Agence européenne des produits chimiques et a été validée par le...

Le 16 septembre, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur la manière de simplifier sa législation dans le prochain Omnibus numérique, notamment en ce qui concerne les données, la cybersécurité et l'intelligence artificielle (IA). Ce paquet numérique sur la simplification s'inscrit dans le programme de simplification de la Commission et dans ses efforts visant à créer un environnement...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui devraient améliorer la coopération entre les autorités nationales chargées de la protection des données lorsqu'elles appliquent le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les affaires...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement relatif aux détergents et aux agents de surface. Les nouvelles règles simplifient le placement et la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur, tout en accompagnant l'évolution du marché en termes d'innovation (produits de nettoyage microbiens ou détergents contenant des micro-organismes, par...

Plus de deux ans après la présentation des textes par la Commission européenne, le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur de nouvelles règles visant à rendre le secteur pharmaceutique de l'UE plus juste et plus compétitif. Les propositions de règlement et de directive qui forment le paquet dit "pharmaceutique" constituent la plus grande réforme de la législation de l'UE en matière de médicaments depuis plus de...