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Train de mesures omnibus sur le numérique : la Commission ouvre une consultation jusqu’au 14 octobre 2025

Travaux préparatoires

Le 16 septembre, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur la manière de simplifier sa législation dans le prochain Omnibus numérique, notamment en ce qui concerne les données, la cybersécurité et l'intelligence artificielle (IA). Ce paquet numérique sur la simplification s'inscrit dans le programme de simplification de la Commission et dans ses efforts visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises, en allégeant les charges administratives et les coûts pour les entreprises. Il soutient également l'objectif de la Commission, dans la Boussole de compétitivité, de réduire les charges administratives d'au moins 25 % pour toutes les entreprises et d'au moins 35 % pour les PME....

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