Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Mise en place d’une régulation prudentielle par la CRE pour les marchés de détail de l’énergie AAI CRE, actualités, 28 nov. 2025 (Régulation prudentielle) [01.12.2025] Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de détail, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) agit pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Médiateur national de l'énergie : les dernières propositions d'Olivier Challan-Belval avant de tirer sa révérence Médiateur national de l’énergie, actualités, 20 nov. 2025 (mandat) [27.11.2025] Après six années en tant que médiateur national de l'énergie, le mandat d'Olivier Challan-Belval - qui a été marqué par deux crises majeures : celle de la pandémie de Covid-19 et celle de la flambée des prix de l'énergie - arrive à son terme le 28 novembre prochain. L'occasion de tirer un bilan et de revenir sur les avancées législatives obtenues pour les... Lu
Droit européen Transition énergétique Marchés et Régulation Méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/2359, 28 juill. 2025 : JOUE L, 21 nov. 2025 [21.11.2025] Le règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complète la directive (UE) 2024/1788 du 13 juin 2024 en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées grâce aux carburants bas... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Concurrence La CRE tire les enseignements de la sortie de crise dans son rapport 2023-2024 sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel AAI CRE, actualités, 17 nov. 2025 (enseignements de la sortie de crise) [19.11.2025] Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Données TIRUERT : déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public Législation A. n° ECOR2511117A, 30 oct. 2025 : JO 19 nov. 2025 [19.11.2025] Un arrêté du 30 octobre 2025 encadre la transmission automatisée des données de supervision des aménageurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux fins de la reconnaissance de la traçabilité des certificats de fourniture d'électricité renouvelable. Il précise les conditions cumulatives que les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public doivent remplir... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Philippe Dupuis nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs D. n° ECOR2529025D, 17 nov. 2025 : JO 18 nov. 2025 [18.11.2025] M. Philippe Dupuis, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets... Lu
Droit européen Données Pollutions, Risques et Nuisances Transport de passagers et de marchandises : accord sur la transparence et la comparabilité des données sur les émissions de GES Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 5 nov. 2025 [17.11.2025] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces... Lu
Nominations Environnement Bernard Doroszczuk est nommé médiateur national de l'énergie A. n° ECOR2528427A, 7 nov. 2025 : JO 16 nov. 2025 [17.11.2025] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 7 novembre 2025, M. Bernard Doroszczuk est nommé médiateur national de l'énergie, à compter du 28 novembre... Lu
Consommation Production, transport et distribution d’énergie Médias et Communication +1 RSE et Compliance Green cleams : TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses Jurisprudence TJ Paris, 34e ch., 23 oct. 2025, n° 22/02955 [24.10.2025] Par jugement rendu le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a fait partiellement droit aux demandes de trois associations de défense de l'environnement en retenant que la société TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz de France, avaient commis des pratiques commerciales trompeuses, en se référant « à leur ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et d'être un acteur... Lu
Nominations Environnement Virginie Lasserre est nommée directrice du cabinet de la ministre de la Transition écologique A. n° TECC2528299A, 15 oct. 2025 : JO 16 oct. 2025 [16.10.2025] Mme Virginie Lasserre est nommée directrice de cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 15 octobre... Lu