Le 1er août 2025, l'Autorité a mis en demeure cinq sites pornographiques établis dans l'Union européenne et accessibles en France, désignés par l'arrêté ministériel du 26 février 2025, en raison de l'absence de dispositifs de vérification de l'âge. Ces mises en demeure visaient à contraindre les plateformes à se conformer à leur obligation légale de restreindre l'accès aux...
Pris en application de l'article R. 3120-2 du Code des transports, deux arrêtés en date du 6 août 2025 et publiés le 29 août sont relatifs au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes à titre onéreux mentionnées à l'article L. 3120-1 du même...
Un arrêté du 18 août 2025 modifie l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. Il y met à jour la fréquence de communications vocales utilisée pour l'auto-information sur les altiports ou altisurfaces qui ne sont pas dotés d'une fréquence propre. En outre, certaines dispositions de l'arrêté ont été corrigées ou...