Séléction de la rédaction Rural Patrimoine Affaires +3 Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Fiscal Souveraineté alimentaire et agricole : la loi d'orientation est publiée Législation L. n° 2025-268, 24 mars 2025 : JO 25 mars 2025 [25.03.2025] Souveraineté alimentaire, réseau "France Services Agriculture", guichet unique pour faciliter les installations et les transmissions d'exploitations, Bachelor Agro, sanctions en cas d'atteintes à la biodiversité... La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est publiée au JO. Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rural Affaires Fiscal +3 Urbanisme et environnement Pénal Protection sociale Adoption définitive du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Travaux préparatoires Sénat, PL, TA n° 61, 20 févr. 2025 (adoption définitive) [21.02.2025] À deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adopté le 20 février 2025 après un long chemin et au prix de nombreux désaccords.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu