Offert Séléction de la rédaction Rural Affaires Fiscal +3 Urbanisme et environnement Pénal Protection sociale Adoption définitive du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Travaux préparatoires Sénat, PL, TA n° 61, 20 févr. 2025 (adoption définitive) [21.02.2025] À deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adopté le 20 février 2025 après un long chemin et au prix de nombreux désaccords.... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +2 Marchés et Régulation Affaires Secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE : la Commission présente de nouvelles mesures Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué (IP/23/828), 21 févr. 2023 [23.02.2023] La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE. Ces mesures doivent promouvoir l'utilisation de sources d'énergie plus propres et de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Elles doivent également freiner l'incidence du secteur sur les écosystèmes... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu
Séléction de la rédaction Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances Santé L. ERSTEIN Le maire hors jeu des produits phytosanitaires Jurisprudence CE, 31 déc. 2020, n° 439253, Cne Arcueil c/ préfet Val-de-Marne [06.01.2021] Les tribunaux administratifs l'ont dit dans leur grande majorité et le Conseil d'État le confirme aujourd'hui. L'utilisation des produits phytosanitaires relève d'une police spéciale laquelle est exclusivement confiée à l'État. Le maire ne peut donc, dans aucune circonstance, faire usage de ses pouvoirs de police générale pour intervenir en ce domaine. Peu importe que l'État ait négligé d'adopter des mesures de... Lu