Pénal des affaires

Sur son portail web, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir procédé à une actualisation de sa première analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 23 mai 2023, après avis du président de la Commission nationale des sanctions, M. Karim Touat, attaché principal, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des sanctions, à compter du 1er juin...

Le Sénat a adopté le 30 mai en première lecture, après l'avoir modifié, le projet de loi visant à moderniser le cadre d'action de l'administration des...

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé le 16 mai un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de BMW Finance, après avoir retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société et son dispositif en matière de gel des avoirs présentaient « plusieurs carences (mise à jour...

« Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, (…) ces organisations ne sont pas totalement inactives en la matière, même si ce n’est pas toujours intentionnel » : telle est la principale conclusion d’une enquête menée en 2022 par l’Agence française anticorruption (AFA), enquête à laquelle 575 organisations ont pris le temps de...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 22 mai 2023, M. Nicolas Bessone, magistrat hors hiérarchie, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pour une durée de trois ans, à compter du 22 juin...

Le ministre de l’Économie et le ministre délégué chargé des comptes publics ont annoncé les résultats de l’action de la douane française pour l’année...