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568 résultats trouvés

Cadre fixé pour la concertation gouvernementale sur l'ouverture éventuelle des casinos en ligne

Minefi, communiqué n° 21, 6 nov. 2024 (Casinos)
[06.11.2024]

Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...

CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'un accord sur les salaires

A. n° TEMT2425363A, 24 sept. 2024 : JO 31 oct. 2024
[31.10.2024]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Offert
Séléction de la rédaction

Indemnisation des catastrophes naturelles : adoption par le Sénat d'une proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime

Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 oct. 2024 (Catastrophes naturelles)
[30.10.2024]

Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ?

AAI Arcep, actualités, 25 oct. 2024 (Guide)
[29.10.2024]

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie un guide destiné aux particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers. Il vise à faciliter le raccordement à la fibre optique des nouveaux bâtiments situés en zone moins...

Signature du premier pacte territorial pour accélérer la rénovation des logements et faciliter le parcours des ménages

Min. Logement, communiqué, 21 oct. 2024 (Rénovation des logements)
[25.10.2024]

La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a signé le premier Pacte territorial France Rénov'. Cette nouvelle contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales prend le relais des financements pré-existants et doit permettre d'accélérer la rénovation des logements et de faciliter le parcours des ménages, partout en...

Modification de dispositions relatives à la prise en charge du fonds d'aide pour le relogement d'urgence

D. n° 2024-943, 14 oct. 2024 : JO 19 oct. 2024
[21.10.2024]

Le décret n° 2024-943 du 14 octobre 2024 tire les conséquences de la décision n° 2024-307 L du 30 avril 2024 du Conseil constitutionnel par laquelle il a procédé au déclassement législatif d'une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure de déclassement a pour objet d'intégrer, à la partie réglementaire du CGCT, les termes « durant une période maximale de six mois...