La Commission a publié des lignes directrices élaborées au sein du sous-groupe de travail du G7 sur l’application des contrôles à l’exportation afin de sensibiliser aux risques et indicateurs de contournement des sanctions et d’aider les opérateurs économiques concernés à faire face à ces risques et à les atténuer....
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[26.09.2024]
[25.09.2024]
La Défenseure des droits, accompagnée de son adjointe en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte, a présenté le premier rapport bisannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d'alerte en France. Ce rapport appelle à un meilleur soutien des auteurs de signalement, notamment sur le plan financier, et à une meilleure information du public pour concrétiser le droit de...