Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Numérique
1200 résultats trouvésPrès de deux ans après la publication de la directive du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2555, 14 déc. 2022, également appelé « SRI2 ») la Commission européenne a adopté des premières règles d'exécution....
Après un accord obtenu en trilogue l'année dernière, le Conseil de l'UE a adopté une directive visant actualiser le droit de l'UE en matière de responsabilité civile. Les nouvelles règles en matière de responsabilité visent à mieux tenir compte du fait que de nombreux produits présentent de nos jours des fonctionnalités numériques et que l'économie devient de plus en plus circulaire....
L'Autorité de la concurrence publie un avis concernant le projet de décision de l'Arcep visant à lever la régulation du marché 3b, qui concerne la fourniture en gros d'accès central pour le marché de masse. Cet avis s'inscrit dans le cadre du 7e cycle d'analyse des marchés de gros du haut et très haut débit fixes, prévu jusqu'à la fin de...