Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Environnement Inscription de la préservation de l'environnement dans la Constitution : le projet de loi modifié par les sénateurs en 1re lecture Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 105, 10 mai 2021 [11.05.2021] Le Sénat a modifié l’article unique du projet de loi en intégrant les recommandations du Conseil d’Etat. Désormais, le texte prévoit que « [La France] préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Selon eux, sans produire d’effets juridiques nouveaux, cette rédaction a le mérite de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Environnement Urbanisme et environnement Avis du HCC sur le projet de loi climat et résilience : pas de satisfecit délivré au Gouvernement Travaux préparatoires HCC, communiqué, 23 févr. 2021 [23.02.2021] Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a publié son avis sur le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, en amont du processus législatif. Ayant analysé la contribution du projet de loi à la transition bas-carbone, l'étude d'impact du texte au regard du climat et examiné la portée des mesures proposées au regard de la stratégie nationale... Lu