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Offert

Avis du HCC sur le projet de loi climat et résilience : pas de satisfecit délivré au Gouvernement

Travaux préparatoires

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a publié son avis sur le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, en amont du processus législatif. Ayant analysé la contribution du projet de loi à la transition bas-carbone, l'étude d'impact du texte au regard du climat et examiné la portée des mesures proposées au regard de la stratégie nationale bas-carbone, le HCC invite à muscler le texte.

Selon le HCC si le texte met l'accent sur les mesures de pilotage et de conduite de la transition bas-carbone, l'engagement de ces mesures aux changements structurels nécessaires à une transition de long terme dépendra des actions concrètes prises par l'État ainsi que par les collectivités territoriales et nécessitera un suivi. Quant aux nombreuses mesures visant à atténuer les émissions de gaz à effets de serre, la plupart des 21 mesures quantifiées par l'étude d'impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions, soit à cause de leur périmètre d'application restreint ou des délais allongés de mise en œuvre.

Ainsi, l'examen du texte au Parlement devra permettre le renforcement des mesures retenues dans l'approche plus large de la stratégie de décarbonation. Une attention particulière devra être portée au calendrier de mise en œuvre des actions afin de tenir le rythme de baisse attendu à partir de 2024 et le budget carbone de la période 2024-2028. L'efficacité de ces mesures dépendra également des textes d'application qui seront pris ultérieurement par le Gouvernement.

En ce qui concerne la qualité de l'étude d'impact. Le HCC salue le fait qu'elle aille plus loin dans l'évaluation des articles au regard du climat que celles des précédents projets de loi car elle se réfère à la stratégie nationale bas-carbone. Il regrette toutefois le manque de transparence méthodologique et de synthèse permettant de s'exprimer sur l'impact global attendu des mesures proposées sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre, ainsi que l'absence de discussion de la plus-value stratégique des réformes proposées. L'étude d'impact devra être mise à jour une fois la loi promulguée afin de guider la préparation des décrets d'application.

Afin de garantir l'atteinte des objectifs climatiques en France, le dispositif de suivi et d'évaluation doit être inscrit dans le texte de loi, et son pilotage au sein de la stratégie d'ensemble du Gouvernement doit être renforcé.