Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la...

Un arrêté du 10 août 2026 nomme Alexandre Moreau, administrateur de l’État, aux fonctions de sous-directeur, secrétaire général de la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette nomination prend effet le 1er septembre 2026 pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Un arrêté du 6 août 2026 renouvelle Ghislain Deriano dans ses fonctions de chef du service « Expérience usagers » au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), rattachée au ministère de l’Action et des Comptes publics. Ce renouvellement est prononcé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre...

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 31 juillet 2026, Mme Sophie DEVIENNE est nommée présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), à compter du 1er septembre 2026, pour une...

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 juillet 2026, Mme Caroline GADOU est renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), à compter du 1^er septembre 2026, pour une durée de trois...

Par arrêté du 3 août 2026, Mme Pascale SAUVAGE, agente contractuelle, est nommée dans l'emploi de cheffe de service, directrice adjointe de l'information légale et administrative, à compter du 1^er septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Un arrêté du 23 juillet 2026 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en...

Mme Marie Gautier-Melleray, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommée directrice générale des collectivités locales, à compter du 27 juillet...

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, M. Serge BOSSINI est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), à compter du 30 juin...

Par arrêté du 1er juillet 2026, Mme Myriam MEYER, magistrate du deuxième grade, est nommée directrice de projet « procédure civile numérique - PORTALIS » (groupe I) au secrétariat général du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Le décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 définit les prestations sociales et les avantages sociaux auxquels le salarié titulaire d'un mandat municipal conservant une activité professionnelle a droit en raison de l'assimilation des absences octroyées au titre dudit mandat à une durée de travail...

Par décret du 22 juin 2026, M. Christian Rodriguez, général d'armée, est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à compter du 1^er juillet...

Afin que les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie puissent bénéficier des évolutions offertes par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 étend les mesures permettant d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et favoriser l’engagement local, dans le respect des...

Par décret du 27 mai 2026, M. Pascal Courtade, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'administration pénitentiaire, à compter du 1^er juin...

Rémi de GOUVION SAINT-CYR, colonel de la gendarmerie nationale, est nommé directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, à compter du 1^er mai...

Chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation en novembre 2023, Éric Woerth a présenté ses 51 propositions dans un rapport publié en mai...

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2026, Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS...

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a voté conforme le texte de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats adoptée par le Sénat en première lecture le 19 février dernier. Ce texte donne ainsi un cadre légal à l'inscription dans les comptes de campagne des frais relatifs à leur présentation par un expert-comptable, afin de rendre ces dépenses éligibles...

Par décret du 27 mars 2026, Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice du Groupe des instituts du service public (G-ISP), à compter du 1^er avril...

Par décret du 25 mars 2026, Mme Soraya Amarani Mekki, professeure des universités, est nommée présidente du conseil d’administration de l'Institut national du service public (INSP...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux et du ministre de l'Économie du 10 février 2026, à compter du 13 février 2026, M. Julien Retailleau, premier vice-président près le tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de M. Marc Sommerer. Deux autres membre de la commission sont également...

Par décret du 1er février 2026, M. Sébastien Cauwel, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'administration...