Contenu de modules d'information sur l'exercice d'un mandat d'élu local
[22.05.2026]
Un arrêté du 20 mai 2026 fixe le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du code général des collectivités...
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