Marchés et Régulation

Après six années en tant que médiateur national de l'énergie, le mandat d'Olivier Challan-Belval - qui a été marqué par deux crises majeures : celle de la pandémie de Covid-19 et celle de la flambée des prix de l'énergie - arrive à son terme le 28 novembre prochain. L'occasion de tirer un bilan et de revenir sur les avancées législatives obtenues pour les...

Le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 précise la méthodologie à utiliser par les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 pour mesurer l'atteinte de l'objectif, qui leur est assigné par la loi, de développement de la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac. Il ménage les possibilités alternatives de s'appuyer sur...

Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non...

Un arrêté du 2 septembre 2025 fixe pour l'année 2025 les montants des redevances que doivent payer les exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc....

Un décret du 5 septembre 2025 précise les principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques ainsi que les conditions dans lesquelles la Commission de régulation de l'énergie met à jour l'évaluation de ces...

Pris pour application des articles L. 6143-13, L. 6143-14, L. 6143-27 et L. 6143-47 du Code des transports, le présent décret fixe les mesures réglementaires relatives à la surveillance du marché des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 modifié de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de...