MACF : nouveau seuil fondé sur la masse nette cumulée des marchandises importées au cours d’une année civile donnée par importateur
[21.10.2025]
Le règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifie le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/956, 10 mai 2023 ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface