Séléction de la rédaction Chômage Formation professionnelle IRP et syndicats +2 Rupture du contrat de travail Contrat de travail La loi « Marché du travail » est publiée Législation L. n° 2022-1598, 21 déc. 2022 : JO 22 déc. 2022 [22.12.2022] Adoptée définitivement le 17 novembre, puis validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi est publiée au Journal officiel. Ce texte traite de l'assurance-chômage, de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et du corps électoral dans les... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Protection sociale Activité partielle : la prise en charge à 100 % prolongée jusqu'à la fin janvier 2022 pour les entreprises les plus fragilisées Législation D. n° 2021-1816, 27 déc. 2021 : JO 28 déc. 2021 [03.01.2022] Deux décrets publiés le 28 décembre 2021 modifient les modalités des taux et de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle applicables à certains secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, d'une part, reportent au 31 janvier 2022 la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée dans ce cadre, d'autre... Lu
Séléction de la rédaction Santé Retraite Protection sociale +4 Famille Prestations sociales Chômage Finances et fiscalités Budget de la Sécurité sociale pour 2022 : la loi est publiée Législation L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021 : JO 24 déc. 2021 [03.01.2022] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, après que le Conseil constitutionnel a rendu le 16 décembre une décision de non-conformité partielle sur le projet de loi, censurant 27 dispositions pour des raisons de procédure (cavaliers sociaux). Tour horizon des principales mesures du texte... Lu
Offert Séléction de la rédaction Protection sociale Chômage Contrôle et contentieux social T. Ruckebusch Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : le dispositif est pérennisé Législation Instr. intermin. n° DSS/3C/5B/2021/127, 17 juin 2021 [28.06.2021] Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021 reprend les dispositions de la fiche 7 de la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - qu'elle abroge - et... Lu
Séléction de la rédaction Chômage T. Ruckebusch Chômage partiel : baisse confirmée des taux de prise en charge dans les prochains mois Législation D. n° 2021-671, 28 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] La confirmation a été apportée, par deux décrets, de ce que la prise en charge au titre du chômage partiel va progressivement diminuer au cours des prochains... Lu
Séléction de la rédaction Protection sociale Chômage Intervention économique +1 Entreprise en difficulté T. Ruckebusch APLD : la neutralisation des périodes de confinement prolongée jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard Législation D. n° 2021-361, 31 mars 2021 : JO 1er avr. 2021 [01.04.2021] La possibilité de neutraliser les périodes de restriction de l'activité économique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée, est prolongée au plus tard jusqu'à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 30 juin 2021 au plus... Lu
Séléction de la rédaction Protection sociale Chômage Entreprise en difficulté +2 Intervention économique Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail T. Ruckebusch Les mesures d'urgence prises dans les domaines du travail et de l'emploi et en matière d'activité partielle à nouveau adaptées Législation Ord. n° 2021-135, 10 févr. 2021 : JO 11 févr. 2021 [11.02.2021] Le dispositif « anti-crise » de l'exécutif visant à amortir les conséquences de la pandémie s'enrichit de deux nouvelles ordonnances. Au menu de ces textes : de nouvelles « mesures d'urgence » ou la reconduction de certaines déjà prises, pour tenir compte de l'évolution de la situation... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Protection sociale Entreprise en difficulté T. Ruckebusch Dispositif exceptionnel d'activité partielle : la plupart des mesures d'urgence sont prorogées Législation Ord. n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 : JO 23 déc. 2020 [07.01.2021] Publié le 23/12/2020 - Mis à jour le 07/01/2021. -Par une ordonnance du 21 décembre 2020, ont été prolongées un certain nombre de dispositions exceptionnelles prises en 2020 en matière d'activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d'activité. Dans le prolongement de ce texte, des précisions ont été apportées par un décret du 24 décembre 2020, entré en... Lu
Séléction de la rédaction Chômage T. Ruckebusch Nouveau report et adaptation de la réforme de l’assurance chômage Législation D. n° 2020-1716, 28 déc. 2020 : JO 29 déc. 2020 [06.01.2021] L’État a décidé de reporter ou prolonger l'application de certaines mesures mises en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Financement des entreprises T. Ruckebusch Activité partielle : les listes des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation sont adaptées Législation D. n° 2020-1123 du 10 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020 [15.09.2020] Publié le 11/09/2020 - Mis à jour le... Lu