Budget de la Sécurité sociale pour 2022 : la loi est publiée
[03.01.2022]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, après que le Conseil constitutionnel a rendu le 16 décembre une décision de non-conformité partielle sur le projet de loi, censurant 27 dispositions pour des raisons de procédure (cavaliers sociaux). Tour horizon des principales mesures du texte...
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