MARD

Un arrêté du 25 mai 2023 porte nomination des membres du Conseil national de la médiation. Par mis ces membres, Mme Frédérique AGOSTINI, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation est nommée présidente. Me Christiane FERAL-SCHUHL, avocate au barreau de Paris est nommée seconde vice-présidente en qualité de représentant du Conseil national des...

Alors que la scène médiatique est encore occupée par la réforme des retraite, la Première ministre a présenté, ce mercredi 26 avril 2023, sa feuille de route, le projet du Gouvernement, pour les « 100 jours d'apaisement » souhaités par le président de la République. L'emploi, la négociation collective, la réindustrialisation, la transition écologique, le pouvoir d'achat, le service public, la Justice... Elisabeth...

Le 29 mars 2023 le président du tribunal judiciaire de Marseille a validé une CJIP environnementale conclue le 2 février entre la procureure de la République et la société CAMPBELL SHIPPING COMPANY LIMITED immatriculée aux Bahamas et gérante du navire CS CRYSTAL. La société avait été mise en cause pour pollution SOx par utilisation par un navire en mer territoriale de combustible dont la teneur en soufre est...

Pour la première fois, par deux arrêts du 8 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation considère que si les articles 21 de la loi du 31 décembre 1971 et 142, 179-1 et 179-4 du décret du 27 novembre 1991, ainsi que les articles 7 de ladite loi et 142 dudit décret mettent en place une conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier, ces dispositions n’instaurent pas une conciliation obligatoire...

Lors d'une conférence de presse organisée le 9 mars 2023, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Nicolas Mohr, directeur général, ont présenté le bilan d'activité du Médiateur des entreprises en...

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 13 janvier à la Chancellerie, en présence de personnalités et de représentants des magistrats et des avocats, une ambitieuse politique de l'amiable qui sera déclinée dès...

Par un arrêt en date du 12 janvier 2023, la Cour de cassation retient que la décision d'ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident et que l'interruption de ces délais produit ses effets jusqu'à l'expiration de la mission du...