Par décret du 19 octobre 2026, M. Étienne Pot est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé...

Le décret n° 2026-955 du 13 octobre 2026 assure la mise en cohérence des dispositions relatives aux activités et compétences des infirmiers. Il abroge d'anciennes dispositions relatives aux actes professionnels infirmiers devenues caduques dans le cadre des nouvelles dispositions relatives aux infirmiers prises en application de l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article...

AFNOR publie le référentiel « One Health – Une seule santé », élaboré sous la coordination de l’Anses avec 33 acteurs publics et privés. Il propose une méthode commune pour prendre en compte, dans la gestion des organisations, les liens entre santé humaine, animale, végétale et...

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté son rapport consacré à la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Les rapporteurs MM. Thibault BAZIN, Thierry FRAPPÉ et Jérôme GUEDJ, députés, y dressent le constat d’un système devenu complexe,...

Un arrêté du 26 août 2026 étend les finalités du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) à la prévention des risques chimiques pour les travailleurs et précise les données recueillies par les organismes chargés de la toxicovigilance. Il désigne désormais le ministère chargé de la santé et l’Agence du numérique en santé comme responsables conjoints du traitement des données...

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié une étude sur différentes façons de répartir le financement des soins entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Elle évalue, pour chaque scénario, les conséquences possibles sur les dépenses publiques, le reste à charge des assurés et les cotisations versées aux complémentaires, ainsi...

Un rapport remis au Gouvernement sur l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé propose de mieux répartir les rôles entre ces deux financeurs et de rendre la couverture santé plus lisible. Parmi ses principales orientations figurent une trajectoire pluriannuelle de répartition des dépenses entre AMO, complémentaires et assurés, un recentrage des remboursements sur les...

La Direction générale des entreprises et la Direction générale de la santé ont actualisé la liste des médicaments stratégiques d’un point de vue industriel et sanitaire (MSIS). Elle recense près de 270 références jugées prioritaires en raison de leur importance thérapeutique et des fragilités de leur chaîne d’approvisionnement, notamment la dépendance à des productions extra-européennes et la répétition des ruptures...

Un arrêté du 11 septembre 2026 ajoute l’espèce Orthonairovirus parahaemorrhagiae, dont le virus Aigai, à l’annexe A des micro-organismes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique. Sa détention et les opérations le concernant relèvent donc du régime renforcé applicable aux micro-organismes inscrits sur cette...

Le Gouvernement accompagne la réduction, de trois ans à un an, de la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail de longue durée bénéficiant d’un régime dérogatoire sans relever d’une affection de longue durée exonérante. Cette évolution concerne notamment les arrêts liés à des troubles psychiques ou musculosquelettiques ; elle s’accompagne de parcours de soins visant à favoriser la réadaptation et le...

La CNIL a infligé une amende de 500 000 euros à l’Hôpital privé de la Loire après une cyberattaque ayant permis l’accès aux données de 524 867 patients et de 202 246 tiers de confiance. L’établissement n’avait pas suffisamment sécurisé son dossier patient informatisé : authentification externe insuffisante, absence de VPN et d’authentification multifacteur, habilitations trop larges et défaut de détection rapide des...

La Cour des comptes constate que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a amélioré sa gestion depuis son précédent contrôle de 2017, notamment dans les domaines financier, des ressources humaines et de la commande publique. Cet établissement indemnise gratuitement et à l’amiable les victimes d’accidents médicaux et de différents dommages sanitaires, en leur offrant une solution alternative...

À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme seront en principe limités à 31 jours lors de la prescription initiale et à 62 jours en cas de prolongation. La prescription devra également préciser les éléments médicaux justifiant l’interruption de l’activité...

Un premier arrêté du 13 août 2026 permet aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de demander une carte Vitale, physique ou sous forme d’application mobile, avec l’accord d’une personne exerçant l’autorité parentale. Pour les mineurs de 12 à 15 ans, seule une carte physique peut être délivrée, à la demande d’un titulaire de l’autorité...

À compter du 1er janvier 2027, le décret n° 2026-809 du 21 août 2026 relève de 35-45 % à 50-60 % la fourchette dans laquelle l’Uncam peut fixer la participation de l’assuré pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et certains soins dentaires. Le décret ne fixe donc pas lui-même le taux exact de cette participation : celui-ci devra être arrêté par l’Uncam dans la nouvelle fourchette. Les régimes spécifiques...

Un arrêté du 11 août 2026 adapte les règles de formation obligatoire à l’épilation au laser ou à la lumière pulsée non thérapeutique. Il prévoit désormais que l’attestation délivrée aux infirmiers mentionne leur numéro...

À compter du 20 janvier 2027, un arrêté du 3 août 2026 modifiera la marge réglementée des établissements pharmaceutiques qui vendent en gros des médicaments remboursables aux...

Un arrêté du 11 août 2026 nomme Étienne Pot directeur général par intérim de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), en remplacement d’Aude de Martin de Viviés. Cette nomination prend effet à compter du 17 août...

Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 renforce la transparence sur le fonctionnement des établissements et services accueillant des personnes âgées en ajoutant trois indicateurs à ceux transmis chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : le taux d’encadrement des résidents par les personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, le taux d’absentéisme et le taux de rotation du...

Le décret n° 2026-751 du 7 août 2026, entré immédiatement en vigueur, instaure des mesures sanitaires d’urgence à la suite de la présence en France d’une personne ayant contracté en Argentine une infection à hantavirus Andes. Les personnes ayant été en contact à risque avec cette personne, ou avec une personne susceptible d’avoir été contaminée dans cette chaîne de transmission, peuvent être placées en quarantaine...

Pris en application du décret n° 2026-288 du 17 avril 2026, le présent arrêté fixe les conditions de référencement des culottes menstruelles et coupes menstruelles réutilisables sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'Assurance Maladie ainsi que celles relatives à leur remboursement. Il définit les exigences techniques, sanitaires, environnementales et de distribution qui doivent être...

Par un arrêté du 17 juillet 2026, les ministres chargés de la santé et des comptes publics procèdent à une rectification formelle de l'arrêté approuvant l'avenant n° 1 à l'accord national régissant les relations entre les centres de santé et l'assurance maladie. Cette modification se limite à corriger la date figurant dans le titre de l'arrêté, désormais fixée au 8 juillet 2026, sans incidence sur le contenu de...

Par un arrêté du 17 juillet 2026, les ministres chargés de la santé et des comptes publics apportent plusieurs corrections matérielles à l'arrêté du 1er juillet 2026 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles. Ces modifications portent notamment sur des erreurs de rédaction, la suppression d'une mention erronée et la rectification de...