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Structures de santé pluriprofessionnelles : corrections de l'arrêté approuvant l'avenant n° 2

Législation

Par un arrêté du 17 juillet 2026, les ministres chargés de la santé et des comptes publics apportent plusieurs corrections matérielles à l'arrêté du 1er juillet 2026 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles. Ces modifications portent notamment sur des erreurs de rédaction, la suppression d'une mention erronée et la rectification de certaines dispositions relatives à la prise en charge des patients en situation de handicap, sans modifier le fond de...

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