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Centres de santé : rectification de l'arrêté approuvant l'avenant n° 1 à l'accord national

Législation

Par un arrêté du 17 juillet 2026, les ministres chargés de la santé et des comptes publics procèdent à une rectification formelle de l'arrêté approuvant l'avenant n° 1 à l'accord national régissant les relations entre les centres de santé et l'assurance maladie. Cette modification se limite à corriger la date figurant dans le titre de l'arrêté, désormais fixée au 8 juillet 2026, sans incidence sur le contenu de...

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