Médias et Communication

Au terme de la procédure engagée à la suite de la diffusion de l’émission « Touche pas à mon poste » du 5 octobre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a prononcé, le 31 mai, une sanction d’un montant de 300 000 € à l’encontre de la chaîne...

Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été alertée au sujet d’une séquence intitulée « Reportage choc dans le quotidien des Pellissard » au sein de l’émission  Touche pas à mon poste ! diffusée le 31 janvier dernier sur...

Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

La Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit le 25 mai que, dans l’hypothèse où un fournisseur de bouquets satellitaires est tenu d’obtenir, pour l’acte de communication au public par satellite auquel il participe, l’autorisation des titulaires des droits d’auteur et des droits voisins concernés, cette autorisation doit être obtenue, comme celle accordée à l’organisme de radiodiffusion concerné,...

Après l’Assemblée nationale le 2 mars dernier, le Sénat a adopté le 23 mai en première lecture, en y apportant des modifications, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, texte sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure...

La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt de grande chambre cette fois, a estimé que les juridictions françaises n’avaient pas violé le droit à la liberté d’expression d'un élu RN, en le condamnant pénalement pour ne pas avoir modéré des commentaires appelant à la haine sur son mur Facebook....