Médias et Communication

Dans sa recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 à destination des services de communication audiovisuelle en vue de l'élection du président de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) détaille les règles applicables au traitement de l'actualité électorale, notamment en matière de temps de parole et d'exposition sur les services de médias audiovisuels à la...

Pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du Code des postes et communications électroniques, le présent arrêté détermine les modalités d'acheminement et de transmission des messages ainsi que les conditions d'établissement des conventions entre les ministres concernés et les opérateurs pour contribuer à leurs frais d'équipement, dès lors que ceux-ci sont conduits à acquérir des matériels et logiciels...

Au Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...

Emmanuel Macron a chargé une quinzaine d'experts (historiens, universitaires, journalistes, acteurs de terrain etc.), réunis autour du sociologue Gérald Bronner, de formuler, d'ici à la mi-décembre, « une série de propositions concrètes dans les champs de l'éducation, de la régulation, de la lutte contre les diffuseurs de haine et de la...

 Dans un arrêt du 5 octobre 2021, la Cour de cassation précise que lorsque les infractions de diffamation, d'injure ou de provocation à la haine sont dirigées contre une communauté, il appartient aux juges du fond pour caractériser cette circonstance d'appréhender les propos litigieux dans leur ensemble, sans se limiter aux seules personnes...

Par une délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a modifié son règlement général des aides financières. Les modifications portent sur le soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salles, ainsi que sur les mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées...

Le décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 précise les conditions d'application du dispositif d'intervention à l'égard des personnes qui permettent à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du Code pénal. Il est pris en application de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales qui a confié au CSA une compétence nouvelle à l'égard des...

Le code des bonnes pratiques contre la désinformation constitue à l'échelle mondiale le premier cadre de ce type contenant les engagements de plateformes et d'entreprises en matière de lutte contre la désinformation. Profitant de l'annonce de nouveaux signataires potentiels, la Commission européenne s'est prononcée en faveur d'une révision en profondeur et rapide de ce code. La révision du code se fonde sur...