Médias et Communication

La Commission UE a engagé des procédures d'infraction à l'encontre de 24 États dont la France pour non-transposition de la nouvelle directive SMA (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/1808, 14 nov. 2018 ; V. Réforme européenne de l'audiovisuel : modification de la directive SMA). Les États membres avaient en principe jusqu'au 19 septembre pour le faire mais seuls le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont...

Google France a annoncé sur son Blog que les négociations avec les éditeurs de presse au sujet de la rémunération des droits voisins ont évolué « positivement ». Un accord-cadre devrait voir le jour avant la fin de l'année avec l'Alliance de la presse d'information générale. Plusieurs accords individuels ont d'ores et déjà été signés (notamment avec Le Monde, Courrier International, l'Obs, Le Figaro, Libé, L'Express...

Le CSA publie une étude sur la captation sportive, un secteur fortement concurrentiel et qui a connu des évolutions structurantes ces dernières années. Le secteur subit de plein fouet la crise sanitaire : l'annulation des évènements sportifs depuis mars 2020 a entraîné un arrêt brutal de l'activité des prestataires techniques, le calendrier demeure incertain malgré la reprise, et les mesures sanitaires impliquent de...

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 13 novembre 2020, juge conforme à la Constitution les dispositions de la loi de la presse de 1881 qui prévoient un délai de 10 jours pour que le défendeur accusé de propos diffamatoires signifie une offre de...

Deux décrets du 29 octobre 2020 publiés au Journal officiel du 15 novembre 2020 instituent des aides exceptionnelles au bénéfice d'entreprises de presse écrite (information générale ou politique) situées dans les territoires ultramarins ou anciennement distribuées par Presstalis afin de les soutenir dans le contexte de la crise...

Pour rendre compte de l'avancée des déploiements de la 5G, l'Arcep a annoncé la création d'un observatoire dédié. Sa mission sera d'accompagner le lancement de la 5G, et d'informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire. Il sera mis en ligne dans la foulée du lancement des premières offres...

Un arrêté du 3 novembre 2020 fixe la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ». Cette liste figure en annexe de...