Agnès CHAUVEAU, directrice générale déléguée de l'Institut national de l'audiovisuel, est nommée présidente par intérim de cet...

Un décret du 2 septembre 2025 clarifie les exigences de contenu journalistique dans les critères d'accès au régime économique de la presse pour les aides fiscales et postales de la presse imprimée et la reconnaissance des services de presse en...

Par un arrêt du 2 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation d'un polémiste qui avait qualifié le prénom d'une femme, d'origine supposément étrangère, d'« insulte à la France ». Ces propos, en ce qu'ils stigmatisent le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s'inscrivent pas dans un débat d'intérêt...

Un arrêté, daté du 11 août 2025, a pour but de fixer les montants des cotisations sociales pour l'année 2025 des travailleurs agricoles indépendants dans plusieurs départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin...

Exemples à l'appui, l'Urssaf passe en revue les effets de cette réforme selon la situation des parents....

Par accord du 2 juillet 2025, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place au profit des seuls personnels non-avocats, dans le cadre de l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, un Plan d'Epargne Retraire Obligatoire (PERO...