Séléction de la rédaction Banque et finance Médias et Communication G. RUC La liberté de la presse peut être restreinte pour préserver l'équilibre des marchés financiers Jurisprudence Cass. com., 14 févr. 2024, n° 22-10.472, FS-B+R [14.02.2024] Peut être directement sanctionné par l’Autorité des marchés financiers, le journaliste qui, ne respectant pas les règles de sa profession, provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse.... Lu
Offert Banque et finance Consommation Médias et Communication Protection des épargnants : un certificat de l’influence responsable dans la finance voit le jour AAI AMF, 7 sept. 2023, communiqué (Influence) [07.09.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif : aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la... Lu
Numérique Données Libertés +4 Sécurité et Police Banque et finance Santé Médias et Communication Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023 AAI CNIL, actualités, 15 mars 2023 (priorités) [15.03.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ... Lu
Banque et finance Pénal des affaires Pénal international LBC-FT : les services de renseignement financier français et israéliens renforcent leur coopération bilatérale Minefi, communiqué n° 244, 24 oct. 2022 [25.10.2022] Le 20 octobre, l'autorité israélienne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Israel Money Laundering and Terror Financing Prohibition Authority - IMPA) et TRACFIN ont un accord de coopération (Memorandum of Understanding - MoU) constituant les bases d'une coopération bilatérale renforcée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (BC-FT) et les activités criminelles... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
IRP et syndicats CCN des activités de marchés financiers : liste des organisations syndicales reconnues représentatives A. n° MTRT2125791A, 22 nov. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931), les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 30,90 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,05 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,01 % ;- Le Syndicat... Lu
IRP et syndicats Secteur des sociétés d'assurances : liste des organisations syndicales reconnues représentatives A. n° MTRT2124587A, 6 oct. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;-... Lu
IRP et syndicats CCN de la banque populaire : liste des organisations syndicales reconnues représentatives A. n° MTRT2124536A, 6 oct. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210), les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,57 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,62 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;- La Confédération française des... Lu
IRP et syndicats CCN du Crédit mutuel : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° MTRT2125922A, 6 oct. 2021 : JO 12 déc. 2021 [13.12.2021] Est reconnue représentative dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM... Lu
IRP et syndicats Secteur des sociétés d'assurances : liste des organisations professionnelles d'employeurs A. n° MTRT2125869A, 6 oct. 2021 : JO 12 déc. 2021 [13.12.2021] Est reconnue représentative dans le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Fédération Française de l'Assurance (FFA... Lu