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Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers »

« Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs », indique MONEYVAL, l'organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le communiqué accompagnant la publication de son rapport 2021.

MONEYVAL estime que ses États et juridictions membres continuent, pour la plupart, à faire preuve d'une efficacité modérée dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le niveau médian de conformité aux normes du GAFI est inférieur au seuil de satisfaction.

C'est dans les domaines de l'évaluation des risques, de la coopération internationale et de l'utilisation du renseignement financier que les membres de MONEYVAL obtiennent les meilleurs résultats.

En revanche, l'efficacité laisse particulièrement à désirer dans les domaines :

- de la surveillance du secteur financier
- de la conformité du secteur privé
- de la transparence des personnes morales
- des condamnations et confiscations pour blanchiment de capitaux, ainsi que
- des sanctions financières pour terrorisme et pour prolifération d'armes de destruction massive.

Ainsi, aucun pays ne s'est encore vu attribuer une note élevée en matière de contrôle de conformité, et la surveillance est l'un des domaines où les pays s'avèrent les moins efficaces, généralement en raison d'un manque de ressources (pour 70 % des juridictions évaluées).

Selon Moneyval, peu de pays disposent de registres des bénéficiaires effectifs pour déterminer qui possède réellement une entreprise. Et parmi ceux qui en sont dotés, la plupart ne disposent pas de mécanismes efficaces pour vérifier les informations qu'ils contiennent.

Dans près de 90 % des pays évalués, le rapport a mis en évidence l'absence d'évaluation approfondie de certains risques spécifiques, tels que le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent à l'étranger, ce qui signifiait qu'une approche basée sur les risques pour faire le meilleur usage des ressources et se concentrer était plus difficile à atteindre.

Le rapport a également pointé la médiocrité des dossiers de condamnation et de poursuites. Dans de nombreux cas, les sanctions contre des entités du secteur privé ne sont ni proportionnées, ni dissuasives, ni efficaces. Par exemple, aucune juridiction ne dispose d'un régime de sanction des institutions non financières jugé efficace, tandis que 15 juridictions (65 %) sont considérées comme disposant d'un régime totalement inefficace. Des mesures adéquates pour geler ou même identifier les fonds de financement du terrorisme, ne sont souvent pas prises constate le rapport. Par conséquent, les entreprises et les sociétés de conseil ne sont pas incitées à modifier leurs habitudes.

Pour le prochain cycle d'évaluation, MONEYVAL indique que l'accent sera donc porté sur les « gatekeepers » qui continuent à présenter des risques élevés de blanchiment de capitaux. Les évaluations et les processus de suivi s'intéresseront désormais de près au cadre réglementaire des actifs virtuels dans les États membres et une étude sur les typologies sera exclusivement consacrée en 2022 aux tendances du blanchiment reposant sur le recours aux crypto-monnaies.