Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Données Pollutions, Risques et Nuisances Numérique +1 Libertés Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective AAI CNIL, communiqué, 4 juill. 2023 [07.07.2023] La CNIL a publié son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. À l’heure où l’empreinte carbone du secteur numérique représente déjà près de 4 % des émissions globales, dont 2,5 % en France, le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) y explore les intersections entre la protection des données et la protection de... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Assurances Sols argileux et catastrophes naturelles : la Cour des comptes dénonce un régime de prévention et d'indemnisation inadapté C. comptes, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA »), est le fruit de la combinaison d'une situation géotechnique et d'une succession d'épisodes climatiques : sur certains sols argileux, une succession de phases d'hydratation et de phases de sécheresse peut entrainer des dégâts sur les constructions. Saisie par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur... Lu
Sécurité et Police Libertés A. YOUHNOVSKI SAGON Cessation partielle des activités de la cellule Déméter visant à la prévention et la répression des actes « de nature idéologique » Jurisprudence TA Paris, 1er févr. 2022, n° 2006530 [09.02.2022] Le 3 octobre 2019, avait été instaurée la cellule Déméter au sein de la gendarmerie afin de lutter contre les intimidations et dégradations dont sont victimes les agriculteurs. Plus précisément, cette cellule permet notamment de conduire des actions de prévention, en établissant par exemple un « diagnostic de sécurité de leur ferme, avec la visite de l'un des 214 gendarmes référent sûreté, spécialement formés en... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Environnement Covid-19 : création et modalités de fonctionnement d'une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés Législation D. n° 2021-1105, 23 août 2021 : JO 24 août 2021 [24.08.2021] Le décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 institue une aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise du Covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de 5 000 € par... Lu
Environnement Financement des entreprises Lancement du plan climat pour les financements export publics DGT, actualités, 13 oct. 2020 [19.10.2020] Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à... Lu
Public Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles dans certaines communes #Brève A. 26 juin 2017 (NOR : INTE1711727A) : JO 7 juill. 2017 [07.07.2017] Les demandes de reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cinq arrêtés recensent ... Lu
Environnement Financement des entreprises Les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts renforcés avec BPI France #Brève Min. Environnement, Communiqué de presse, 27 sept. 2016 [27.09.2016] Plusieurs plusieurs mesures sont annoncées, en partenariat avec BPI France, pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI... Lu