La Banque centrale européenne (BCE) a imposé des sanctions administratives distinctes, pour un montant total de 1,24 M€, à trois établissements financiers basés en Suède pour non-respect des exigences imposées en matière de marge de prudence pour certains de leurs modèles internes. Les amendes infligées aux trois entités se sont élevées à, respectivement, 410 000 €, 340 000 € et...

Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en...

Le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 simplifie les procédures applicables, d'une part, aux demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux et, d'autre part, aux demandes de...

Le chiffre d'affaires réalisé par les filiales du candidat à une concession est susceptible d'asseoir des capacités économiques et financières suffisantes....

En application de l'article 1649 AC du CGI, les institutions financières sont tenues de transmettre à l'administration fiscale française les informations relatives aux comptes financiers détenus en France, directement ou indirectement, par des personnes physiques. À cette fin, les titulaires de comptes doivent remettre aux institutions financières les informations nécessaires à l'identification de leur résidence...

L’Association française de la gestion financière (AFG) publie la 23^e édition de son étude annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Cette année, elle relève une progression du vote de la part des gérants ; et met l’accent sur la rémunération des dirigeants, les opérations financières ainsi que les thématiques ESG....

Un arrêté du 14 avril 2025, pris en application de l'article 3 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, fixe les caractéristiques de la signature et du sceau de la légalisation apposés par les instances notariales et leurs délégués et par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les actes publics...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...