L'intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris celui de l'investissement. Grâce à des outils en ligne et des applications mobiles, il est en effet désormais possible d'obtenir des recommandations d'investissement basées sur l'analyse de grandes quantités de données. Cependant, bien que l'IA puisse sembler séduisante pour optimiser ses placements, elle comporte des risques qu'il est...

L'Assemblée nationale a adopté le 31 mars en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (initialement contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux). Déposé par le député (Ensemble pour la République) Daniel Labaronne, le texte doit à présent être débattu au Sénat....

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) a publié un rapport sur les usages, les enjeux et les risques de l'intelligence artificielle (IA) dans les marchés financiers. Ce rapport offre une analyse détaillée des différentes applications de l'IA dans ce secteur, en identifiant à la fois les opportunités et les défis. L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a participé à ces travaux,...

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO) soumet à consultation son rapport lié à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur les marchés financiers, au niveau mondial....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a partagé les résultats de ses dernières expérimentations sur l'exploitation automatisée des données réglementaires. Après une première étude en 2022 sur l'automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l'AMF a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l'intelligence artificielle (IA) et des outils...

Dans un arrêt du 27 février 2025, la CJUE affirme qu'en cas de refus de crédit causé par une évaluation automatisée, la personne concernée a droit à ce qu'on lui explique comment la décision a été prise à son égard. L'explication fournie doit lui permettre de comprendre et de contester la décision automatisée....

Dans un arrêt du 27 février 2025, la CJUE affirme qu'en cas de refus de crédit causé par une évaluation automatisée, la personne concernée a droit à ce qu'on lui explique comment la décision a été prise à son égard. L'explication fournie doit lui permettre de comprendre et de contester la décision automatisée....

Le principe du contradictoire doit être respecté lorsqu'il s'agit de fixer le montant d'une créance due à un assureur par le responsable d'un dommage. Pour déterminer celui-ci, les juges ne peuvent se fonder sur une jurisprudence antérieure sans que les parties ne l'aient invoquée et n'aient pu présenter leurs observations....

Depuis 2015, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mène des enquêtes par questionnaire pour aider les organismes d'assurance à évaluer la sécurité de leurs systèmes d'information (SSI). L'enquête de 2024, à laquelle 224 organismes ont répondu, révèle une amélioration notable de la prise de conscience des enjeux de sécurité de l'information parmi les assureurs. Cependant, des progrès restent à...

Le 22 janvier, l'Association française des marchés financiers (Amafi) a publié sa réponse à la consultation de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) relative aux modifications des normes techniques réglementaires (Regulatory technical standards, RTS) portant sur les déclarations de transaction et la conservation des données d'ordres....