Juriste d’entreprise

Sans se départir d'une certaine rigueur, la Cour de cassation semble ouvrir davantage la « passerelle » et, ce faisant, elle contribue à l'élaboration d'une définition riche et dynamique du droit, en général, et des fonctions des juristes en entreprise, plus particulièrement....

Le 30 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes...

Le 30 avril, les députés examineront en première lecture la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Par ce texte, les juristes d'entreprise pourraient se voir offrir la possibilité de marquer du sceau de la confidentialité les consultations juridiques qu'ils rédigent, dans un rapport de subordination, au bénéfice de leur...

La reconnaissance d’un privilège légal de confidentialité au profit des juristes d’entreprise a été censurée en tant que « cavalier législatif » par le Conseil constitutionnel dans sa décision concernant la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 (Cons. const. n° 2023-855 DC, 16 nov. 2023, consid. 142 à 148 et art. 1er). Présentée par Louis VOGEL, sénateur et ancien avocat, une...

L'Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adoptée, le 3 juillet, une résolution sur la confidentialité des consultations des juristes...

En partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu, Oxygen+ a publié le 3e baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise avec un focus spécial Retraite....

Le décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 modifie certaines règles relatives à la formation des juristes assistants et met à jour diverses dispositions relatives à l'organisation...

L'association française des juristes d'entreprise (AFJE) a dévoilé ses propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle qui se tiendra en avril 2022. Ces propositions s'articulent sous le format « cinq idées, pour les cinq prochaines années ». L'AFJE a mis en ligne une plateforme que tous les juristes d'entreprise peuvent alimenter, et qu'elle compte présenter à chaque candidat pour les amener à...

À quoi ressemble un directeur juridique en 2021 ? Une enquête dont les résultats ont été dévoilés, réalisée par LEXqi Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), et qui a bénéficié du parrainage du cabinet Baker McKenzie et de LexisNexis, livre des éléments de réponse. Elle confirme que le rôle du directeur juridique est de plus en plus stratégique...