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Intervention économique
1262 résultats trouvés
[07.01.2025]
Un arrêté du 2 décembre 2024 modifie l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte. Il proroge jusqu'au 30 juin 2025 les modalités de financement du dispositif, qui fait partie du plan logement outre-mer...
[06.01.2025]
Pris en application du dernier alinéa du I de l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales, un décret du 30 décembre 2024 vise à améliorer la performance du dispositif de financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé). Il est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est...
[06.01.2025]
Un décret du 30 décembre 2024 modifie le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, qui vise à soutenir les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et...