PAC 2024 : les coefficients de stabilisation dévoilés

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, sont des coefficients utilisés pour calculer les aides directes versées aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne. Ils permettent d'ajuster les montants des aides en fonction de l'évolution des surfaces ou des effectifs animaux éligibles d'une année sur l'autre, afin de stabiliser les paiements et d'éviter des variations trop importantes. Ces coefficients sont définis chaque année par arrêté...