La circulaire du 23 avril 2025 adressée à l'ensemble des ministres s'inscrit dans le cadre du redressement des finances publiques en faveur duquel le Gouvernement s'est engagé. D'application immédiate, elle entend notamment améliorer les conditions de pilotage et renforcer la cohérence globale de la politique salariale de l'État et de ses opérateurs....

Le Premier ministre vient d'adresser une circulaire à l'ensemble des membres de son Gouvernement pour leur rappeler les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique et leur enjoindre de veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes...

Il est mis fin aux fonctions de conseiller du budget et des comptes publics (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Louis d'Humières, à compter du 1er mai 2025. Il est remplacé par Mme Roxane...

Conformément à la réglementation antérieure, un arrêté du 18 mars 2025 répond à l'objectif de professionnalisation de l'installation des matériels d'alarme et de vidéosurveillance dans les débits de tabac. L'obligation de certification ou de qualification des installateurs desdits matériels est maintenue. Le présent arrêté apporte des précisions sur les organismes de qualification d'entreprises auxquels un...

En France, en plus des principaux impôts tels que les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, les contribuables doivent également payer une variété de taxes et d'impôts divers, souvent appelés « taxes à faible rendement ». Ces taxes, bien que nombreuses, ont un impact économique relativement modeste comparé aux autres prélèvements obligatoires....

Est publié au JO, l'avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, présenté hier en Conseil des...

Est publié au JO, l'avis n° HCFP-2025-3 du 15 avril 2025 relatif au rapport d'avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme...

Le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement ont partagé le diagnostic sur la situation des finances publiques, le 15 avril, après la tenue d'un premier « comité d'alerte », centré sur l'exécution budgétaire 2025, qui s'est tenu en présence de membres de l'exécutif ainsi que des parlementaires, des partenaires sociaux, des représentants des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales....

Est autorisée l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, adoptée le 18 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente...