International

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 26 septembre son deuxième rapport de suivi obligatoire de Bâle III, qui évalue l'impact qu'aura la mise en œuvre complète de Bâle III sur les banques de l'UE en 2028. Selon cette évaluation - qui utilise pour cela un échantillon de 157 banques - analyse dans le temps : en termes de fonds propres minimum de catégorie 1, l'impact a considérablement diminué par rapport à...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF...

Par une décision adoptée le 23 mars 2022 mais rendue publique seulement le 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), après avoir été saisi de plusieurs requêtes d’organisations syndicales françaises, a conclu que le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié (« barème Macron ») viole l'article 24.b de la Charte sociale européenne, qui prévoit « le droit des...

Le Conseil de l'Europe a mis en ligne ce jeudi 28 septembre 2023 une recommandation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), adoptée le 28 juin dernier, visant à mettre un terme à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions rendues ce jour, confirmé les arrêts du Tribunal de l’UE du 14 avril 2021 rejetant les recours introduits par Ryanair contre les décisions de la Commission qui a approuvé les aides d’État suédoise et danoise en faveur de la compagnie aérienne SAS pendant la pandémie de...

Il semblerait que ce choix ait été dicté par les considérations suivantes ...

Le règlement (UE) 2023/1803 du 13 août 2023 porte adoption de certaines normes comptables internationales. Il apporte également des précisions quant à l'application de la norme internationale d’information financière IFRS 17 Contrats...

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours introduit par Valve, propriétaire de la plateforme de jeux sur PC en ligne « Steam », afin de faire annuler la décision de la Commission la condamnant, ainsi que cinq éditeurs de jeux, pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles....

Un arrêté du 25 septembre 2023 suspend toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en...