International

L'Assemblée nationale a présenté un rapport d'information sur l'espace fiscal européen. Ce rapport fait le constat d’un espace très fragmenté, les États membres ayant fait des choix très différents tant pour le niveau global des prélèvements obligatoires que pour la structure de leurs recettes...

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de six personnes et de trois entités responsables de diverses cyberattaques ou ayant participé à celles-ci. Il s'agit notamment de la tentative de cyberattaque contre l'OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques) et de celles connues sous les noms de "WannaCry", "NotPetya" et "Operation Cloud...

Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non essentiels dans l’UE, à partir du 31 juillet, les États membres devraient progressivement lever les restrictions de voyage aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants : - Australie ; - Canada ; - Géorgie ; - Japon ; - Maroc ; - Nouvelle-Zélande ; -...

Le décret n° 2020-919 du 28 juillet 2020 porte publication de l’accord entre la France et la Suisse sur les relations transfrontières entre les prestataires de services de navigation aérienne. Cet accord avait été signé à Bâle le 21 février dernier. Il figure en annexe du...

Mme Marie Fontanel, inspectrice des affaires sociales, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 17 août 2020, en remplacement de M. Jean-Baptiste Mattei, appelé à d'autres fonctions.

La BCE a publié, le 28 juillet 2020, les résultats agrégés de son analyse de la vulnérabilité des banques soumises à sa supervision directe dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. L’exercice a évalué comment le choc économique provoqué par la pandémie de Covid-19 affecterait 86 banques de la zone euro, avec pour objet d’identifier les vulnérabilités potentielles au sein du secteur bancaire à un horizon de...

Le 24 juillet 2020, les gouvernements français et espagnol ont convenu avec Airbus de modifier les conditions des investissements initiaux remboursables qu’ils ont accordés pour le développement de l’A350 afin de refléter les conditions du marché. Selon la Commission, cela permet aux « États membres d'Airbus » et à l’UE de respecter intégralement les décisions de l’OMC dans cette affaire. « Cela enlève aux...

Le Conseil de l’UE a adopté plusieurs règlements afin de reporter l’entrée en application de plusieurs dispositions relatives aux nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique....

Dans le cadre du « Pacte vert pour l’Europe » et en vue de la définition d’une stratégie finance durable revisitée d’ici la fin de 2020, la Commission européenne a lancé une consultation qui s’est achevée le 15 juillet dernier. À cette occasion, l’AMF a fait le bilan des changements réglementaires et des observations des derniers mois. Elle a détaillé un certain nombre de propositions pour mettre en place et...

La Commission européenne a proposé de modifier la réglementation européenne sur les indices financiers de référence (IFR). L’objectif : garantir que lorsqu’un IFR largement utilisé est abandonné – comme c’est le cas du LIBOR – cela ne perturbe pas l’économie ni ne porte atteinte à la stabilité financière de l’UE....