International

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive relative à l'échange d'informations. Le texte convenu est soumis à l'approbation du Conseil et du Parlement européen avant de faire l'objet de la procédure d'adoption formelle. L'objectif de ce texte est de légiférer sur les aspects organisationnels et procéduraux de l'échange d'informations entre les services...

L'exécutif a annoncé la prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en...

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique provisoire pour actualiser les règles de l'UE en matière de crédit à la consommation. La proposition de directive sur les crédits aux consommateurs a pour objectif d'assurer le bon fonctionnement des marchés du crédit tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. Selon l'accord, la législation...

Le ministre de l'Économie a présenté, au nom du président de la République et de la Première ministre, la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA en anglais), dont la création est prévue par le paquet législatif portant sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) publié le 21 juillet 2021 par la...

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement relative à un premier cadre volontaire à l'échelle de l'UE pour certifier de manière fiable les absorptions de carbone de haute qualité. La proposition doit permettre de stimuler les technologies innovantes d'élimination du carbone et les solutions durables de stockage du carbone dans les sols agricoles et de contribuer à la réalisation des objectifs...

La Commission a proposé un nouveau règlement à l'échelle de l'UE en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. Ces règles doivent fournir des possibilités d'emballage réutilisables, d'éliminer les emballages inutiles, de limiter le surconditionnement et de fournir des étiquettes claires pour favoriser un recyclage adapté. La Commission apporte...

Le Conseil de l'UE a adopté sa position de négociation concernant la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive a pour ambition de renforcer la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans l'UE et au-delà. Ce texte établit des règles relatives aux obligations des grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives réelles...

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 1 Md€ visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),...