La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur son projet de normes techniques de réglementation (RTS) modificatives relatives aux types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales pour évaluer le caractère approprié des pondérations de risque immobilier. Cette révision s’inscrit dans le cadre de la révision du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR 3), qui...

Le décret n° 2025-403 du 5 mai 2025 modifie la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour adapter le droit en vigueur au projet de dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile et sur les droits et obligations du demandeur d'asile au demandeur à l'occasion de l'enregistrement de sa demande...

Une circulaire émanant de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice décline, au sein des juridictions, les circulaires du Premier ministre du 23 avril 2025 visant à contribuer au redressement des comptes publics et au renforcement de la maîtrise des dépenses dans les services de l'État. Les chefs de cour et de parquet sont instamment priés de renforcer le pilotage des dépenses de...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Dans l'édition 2025 de son rapport relatif aux Impôts sur les salaires, l'OCDE révèle que les taux effectifs d'imposition sur les revenus du travail ont augmenté dans la plupart des pays membre. Sous l'effet de la hausse des salaires réels avant impôt dans un contexte où les taux effectifs d'imposition n'ont pas varié dans l'ensemble, cette évolution a fait suite à deux années pendant lesquelles l'inflation élevée...