Légère baisse des refus d'obtempérer routiers enregistrés en 2024
[05.05.2025]
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié pour la deuxième année consécutive une étude sur les refus d'obtempérer routiers, qui sont définis par l'article 233-1 du Code de la route. Principales données à retenir ...
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