Séléction de la rédaction PI et communication Contrats Contrats et obligations +1 Responsabilité civile et assurance Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important durant l'été 2024 [07.10.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique au cours de l'été... Lu
Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l'UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l'accord provisoire sur l'amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Affaires Numérique Pour une utilisation efficace et appropriée des technologies Low code et No code Afnor, actualités, 15 nov. 2023 (Code) [16.11.2023] AFNOR lance le tout premier chantier de normalisation volontaire autour du NoCode et LowCode. Un mouvement qui, jusqu'à présent, a grandi sans cadre de référence. L'objectif est que les éditeurs et entreprises utilisatrices disposent bientôt d'un référentiel commun.... Lu
Données Numérique Droit international IA générative : adoption d'une déclaration commune et d'un plan d’action par le G7 des autorités de protection des données AAI CNIL, actualités, 23 juin 2023 (IA) [26.06.2023] Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d'action sur l'intelligence artificielle (IA)... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Données Numérique +1 Médias et Communication Violations du RGPD : le Tribunal rejette le recours de WhatsApp contre une décision du régulateur européen des données Jurisprudence Trib. UE, 7 déc. 2022, aff. T-709/21, WhatsApp Ireland/Comité européen de la pr… [07.12.2022] Le Tribunal s'est prononcé le 7 décembre, pour la première fois, sur une demande d'annulation d'une décision contraignante du Comité européen de la protection des données (CEPD), adoptée sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Concurrence Numérique Données +1 Libertés Protection de la vie privée et concurrence dans le numérique : une meilleure articulation des deux types de politique recherchée DG Trésor, Trésor-Éco n° 310, juill. 2022 [11.07.2022] La concentration des données personnelles par les plateformes numériques conduit à s'interroger sur les effets croisés entre la politique de la protection de la vie privée et celle de la concurrence, notamment lorsque ces données personnelles deviennent source de pouvoir de marché pouvant conduire à des abus. Face à ces enjeux croisés, les autorités de concurrence et les régulateurs de données développent des... Lu