Immobilier

En France, plus de 3 millions de logements privés sont actuellement vacants, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. Cette vacance durable résulte de situations variées : logements en mauvais état, procédures administratives, choix personnels ou contraintes économiques des propriétaires. Face à ce phénomène, les pouvoirs publics ont mis en place des outils fiscaux, comme la taxe sur les logements vacants....

Dans le cadre de sa mission de gestion de l'immeuble, le syndic doit pourvoir aux intérêts du syndicat des copropriétaires et le préserver de tout risque connu. En matière de travaux, sa responsabilité est particulièrement large et recouvre de très nombreuses hypothèses. Il est ainsi tenu d'une obligation générale de diligence et vigilance. Il répond par exemple de ses fautes tenant à sa carence dans la surveillance...

Les travaux en copropriété constituent souvent le siège d'un contentieux assurantiel que l'on rencontre plus spontanément en droit de la construction. La Cour de cassation en avait offert une belle illustration dans un arrêt du 30 janvier 2025 par lequel la troisième chambre civile profitait de désordres constructifs pour offrir une décision riche de l'articulation entre le droit de la copropriété et le droit de la...

Au premier trimestre 2025, 12 859 logements ont été réservés dans le cadre de ventes en bloc. En comptant les réservations à l'unité et en bloc, les réservations en bloc représentent 44,8 % des réservations de logements neufs, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Les réservations de logements en bloc augmentent par rapport au quatrième trimestre 2024 (+ 16,8 %) après une...

Cette décision est singulièrement intéressante sur le prononcé d'une clause réputée non écrite et ses...

À la suite de travaux de rénovation réalisés par leur voisin de l'étage supérieur, des copropriétaires se sont plaints de désordres affectant les murs et planchers de leur appartement et se matérialisant par l'apparition de fissures et un affaissement du...

Le 20 mai, la ministre chargée du logement a réuni les principaux acteurs du secteur immobilier pour faire un point d'étape sur l'avancement du projet de statut du bailleur privé. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une mission parlementaire confiée au sénateur Marc-Philippe Daubresse et au député Mickaël Cosson, chargés de formuler des propositions pour répondre à une demande ancienne des professionnels du...

Le manquement à son obligation d'exploitation, invoqué pour contester le congé initial dans le cadre d'un contrôle a priori, peut être repris pour contester un congé en fin de prorogation de bail dans le cadre d'un contrôle a posteriori en cas d'élément nouveau inconnu du preneur lors du contrôle a priori....

Le 15 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement présentée par le groupe LIOT. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, qui doit à présent être examiné au Sénat en séance publique le 17 juin....